Le Diagnostic Termite

1) Pourquoi un tel diagnostic ?

Le termite, est un insecte social, il appartient à l’ordre des Isoptères (2 paires d’ailes semblables) et consomment la cellulose sous toutes ses formes (bois, livres, coton, lin). Ils creusent le bois par l’intérieur affaiblissant la structure même du bois et pouvant causer des effondrements d’équipement (parquets, plafonds etc.) voir l’écroulement de constructions laissées à l’abandon.

2) Les Biens concernés

Tous les immeubles bâtis, quelque soit leur affectation, situés dans les zones à risques délimités par arrêtés municipaux et préfectoraux.

3) La réalisation du diagnostic

Le diagnostiqueur immobilier commence son inspection par l’extérieur du bâtiment (jardin, cour) les sous-sols et toutes les pièces de l’immeuble y compris les combles. La présence éventuelle de termite s’effectue de façon visuelle, sans destruction ou démontage des bois et matériaux intervenant dans la construction. Il procède également par sondage, poinçonnement et peut aussi utiliser des appareils de détection

Le diagnostiqueur immobilier identifie l’immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n’ayant pas été visitées, les éléments infestés, ou ayant été infestés par la présence de termites etc… ceux qui ne le sont pas. Le diagnostiqueur identifie aussi les éléments infestés par les autres insectes xylophages :

4) La validité du Diagnostic

Le diagnostic termite à une validité de 6 mois.

5) Immeuble collectif

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l’état relatif à la présence de termites ne concerne que les parties privatives du lot.

6) Les suites du diagnostic

Vente: en cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état relatif à la présence ou l’absence des termites, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence des termites. La vente reste valable, mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte de termite postérieure au transfert de propriété.

Bon à savoir

En cas de présence de termites, Le propriétaire du bien bâti ou non bâti à l’obligation d’en informer la mairie qui peut l’obliger à un traitement préventif ou curatif (en cas de travaux, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou à défaut, traités avant le transport).