Le Diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz

1) Pourquoi un tel diagnostic ?

Les intoxications au monoxyde de carbone ainsi que les incendies domestiques sont dans la plupart des cas la résultante d’un manque d’entretien de l’installation intérieure de gaz ou d’une absence de mise en conformité et causent en France environ 300 décès par an et 6000 intoxications. Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, invisible, asphyxiant et mortel produit par la mauvaise combustion des combustibles organiques (bois, butane, charbon, essence, fuel, pétrole, propane, etc..)

Symptômes : maux de tête, vertiges, perte de connaissance, coma, voire décès…).

2) Les Biens concernés

Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz concerne tous les biens dont l’installation fixe de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans. Certains documents sont réputés équiva- lents à l’état intérieur de gaz dès lors qu’ils ont été établi depuis moins de 3 ans à la date à laquelle doit être produit :

* Le certificat de conformité et de sécurité effectué par un organisme agréé

* Le diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d’opérations organisées par les distributeurs de gaz.

3) La réalisation du diagnostic

Le diagnostic décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, l’aménagement des locaux ou fonctionnent les appareils à gaz. Il mesure la combustion (émanation de monoxyde de carbone) le tirage du conduit, le débit théorique, l’étanchéité de l’installation intérieure.

Le propriétaire doit assurer au diagnostiqueur immobilier pendant la durée du diagnostic :

* L’accès à tous les locaux et dépendances

* L’alimentation en gaz de l’installation

* Les appareils d’utilisation présents seront en service.

Le diagnostic gaz peut faire apparaître 3 types d’anomalies :

* Les anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement.

* Les anomalies de type A2 qui devront être ré- parées dans les meilleurs délais.

* Les anomalies de type DGI(Danger Grave Immédiat) :

En cas de DGI, le diagnostiqueur doit :

Interrompre immédiatement partiellement ou totalement l’alimentation en gaz de l’installation.

Apposer les étiquettes de condamnation sur la ou les partie(s) concernée(s).

Faire signer un rapport par le donneur d’ordre ou son représentant ou le lui adresser par lettre recommandée.

Informer le distributeur de gaz en cas de coupure générale.

4) La validité du Diagnostic

Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz à une durée de validité de 3 ans (à renouveler en cas de travaux).

5) Immeuble collectif

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble en copropriété, l’état de l’installatio* de gaz ne concerne que les parties privatives.

6) Les suites du diagnostic

Vente: en l’absence d’un état de l’installation intérieure de gaz, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués le risque.

Location: le diagnostic gaz n’est pas exigé au 1er janvier 2010 pour la location d’un bien.

Bon à savoir

Conseils de prévention :

* Faire entretenir les appareils de chauffages ou d’eau chaude et ramoner le conduits et cheminées par un professionnel qualifié

* Veiller à entretenir les ventilations et à les laisser libre et dégagées.

* Pensez à faire installer dans les pièces concernées, un détecteur de monoxyde de carbone et un détecteur de fumée (obligatoire dès 2015 pour les immeubles d’entreprises ou accueillant le public).