Le Diagnostic de Performance Energétique

1) Pourquoi un tel diagnostic ?

La notion de Diagnostic de Performance Energétique des bâtiments (DPE) est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui vise à donner un cadre européens aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments, dans la perspective de la mise en œuvre des accords de Kyoto.

2) Les Biens concernés

Sont visés tous les immeubles bâtis quelque soit la date de leur permis de construire, à l’exception :

* Des bâtiments indépendants dont la surface hors d’œuvre brut n’excède pas 50 m2

* Les bâtiments servant de lieux de culte

* Les bâtiments non chauffés pour lesquels les seuls équipements de chauffage fixe sont des cheminées à foyer ouvert

* Les bâtiments résidentiels qui sont destinés à n’être utilisés moins de 4 mois par an

* Les monuments historiques classés ou inscrit à l’inventaire du code du patrimoine

* Les bâtiments à usage agricole, industriels, et artisanats autres que les locaux d’habitation.

3) La réalisation du diagnostic

Le diagnostiqueur immobilier calcule les quantités d’énergie pour chauffer l’habitation à 19° en mesurant les surfaces habitables, les surfaces sur l’extérieur soumises à déperdition (murs, portes, fenêtres, plafonds etc..) le/les mode(s) de chauffage (s) utilisé(s), ventilation, production d’Eau Chaude Sanitaire.Pour les immeubles construits avant 1948, le diagnostiqueur immobilier peut aussi utiliser les consommations réelles d’énergie en se basant sur les 3 dernières années de chauffage. Le rapport doit indiquer les caractéristiques du bâtiment (constitution des murs, isolation plafond et plancher, les équipements de chauffage, de ventilation et de refroidissement.

Sont calculées :

4) La validité du DPE

Le DPE à une validité de 10 ans et est à renouveler en cas de travaux et/ou d’amélioration des systèmes de chauffage, d’isolation et de ventilation.

5) Immeuble collectif

Dans le cadre d’un immeuble collectif, le DPE peut être calculé :

* Chauffage individuel : méthode de calcul de consommation conventionnelle basée sur le me- surage de toutes les surfaces déperditives, du mode de chauffage, de l’isolation ….

* Chauffage collectif : méthode basée sur la consommation total de l’immeuble des 3 dernières années (document à demander à votre syndic de copropriété) les tantièmes de chauffage du bien concerné et la surface habitable.

6) Les suites du diagnostic

Vente / Location : en l’état actuel, le DPE n’a qu’une valeur informative. L’acquéreur ou le locataire ne pourront se prévaloir des informations contenue dans le DPE à l’encontre du propriétaire. Il n’y a pas d’obligation de travaux, uniquement des recommandations.

Bon à savoir

* Savez vous qu’en baissant d’1 degré la température de votre logement, vous gagnerez jusqu’à 7% d’économie d’énergie. Et cela d’autant plus que vous habitez une zone froide – soyez donc le plus vigilant possible surtout dès l’hiver

* Ce qui est important depuis que la thermique existe, c’est l’enveloppe, le manteau isolant « qui couvre » votre habitation. Vérifiez donc que votre logement est bien isolé. C’est le premier stade des économies d’énergies. Commencez par le plafond, les murs et les vitrages, … 50 % de la chaleur s’envole par le toit ou les ouvertures dans une maison qui a une mauvaise isolation.