Le Constat Amiante

1)      Pourquoi un tel diagnostic ?

L’amiante, (nom masculin) du grec « amiantos » (incorruptible) est une matière naturelle présentant les propriétés de résistance aux haute températures, aux acides, à l’usure et l’abrasion utilisée dans le bâtiment et l’industrie jusqu’en 1996 (produits amiante ciment (plaque ondulées, faux plafond, flocage, calorifugeage, dalles de sol, etc…). Son absorption (inhalation) peut provoquer des pathologies cancéreuses (de type mésothéliome pleural et péritonal) et non cancéreuses (de type asbestose, fibrose : insuffisance respiratoire) avec un délai de latence de 20 à 25 ans.

2)      Les Biens concernés

Sont visés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

3)      La réalisation du diagnostic

Le constat Amiante, consiste à repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, sur inspection visuelle, non destructive, et le cas échéant en prélevant un échantillon pour analyse. Le rapport doit indiquer les pièces visitées, et à l’aide d’un croquis, la localisation du ou des matériaux contenant de l’amiante, les consignes générales de sécurité, l’état des matériaux contenant de l’amiante et le cas échéant, la copie d’analyse du laboratoire accrédité.

4)      La validité du constat Amiante

Le constat Amiante n’a pas de durée de validité, mais en cas de travaux il est recommandé d’établir un nouveau constat Amiante. En cas d’amiante friable dans les flocages, calorifugeages et/ou faux plafonds, et après analyse, et établissement par le diagnostiqueur immobilier d’une grille d’évaluation, en fonction de l’état de conservation, le propriétaire devra :

* soit réaliser un nouvel état de conservation tous les 3 ans,

* soit faire procéder à des mesures d’empoussièrement qui détermineront la procédure à suivre,

* soit à faire procéder au retrait ou au confinement des matériaux contenant de l’amiante par une entreprise spécialisée.

5)      Immeuble collectif

Un Dossier Technique Amiante des parties communes d’un immeuble aura été réalisé au plus tard au 31 décembre 2005 sur demande du Syndic et devra être joint aux autres diagnostics lors de la signature du compromis et de l’acte authentique.

6)      Les suites du diagnostic

Vente : en cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état relatif à l’amiante, aucune clause d’exonération des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque. La vente reste valable, mais l’acquéreur pourra agir en réso- lution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte d’amiante postérieure au transfert de propriété.

Location : il n’est pas demandé de constat amiante au 1er janvier 2010 en cas de location d’un bien.

Bon à savoir

Il existe une liste non exhaustive d’environ 3500 produits classifiant l’amiante en neuf rubriques (disponible sur site internet ) : http://andeva.free.fr/expositions/gt_expos_produits.htm)

1 – amiante brut en vrac : flocage, isolant, protection thermique et acoustique, etc…

2 – amiante dans les poudres : enduits, mortiers, colles….etc.. ;

3 – amiante dans les liquides ou pâtes : colles, enduits, mastics, mousses, etc..

4 – amiante en feuille ou plaques : cartons, cloisons, faux plafonds, etc…

5 – amiante tissé ou tressé : bandes, tissus, cordons, etc…

6 – amiante dans une résine : embrayage, freins, isolateurs électriques, etc…

7 – amiante –ciment : bardage, plaques de toiture, canalisations, etc…

8 – amiante dans les produits noirs : bitumes, colles, enduits, etc…

9 – amiante dans les matériels : chaudières, fours, radiateurs, ascenseurs, etc…